Photothèque

L’utilisation des images est concédée pour un usage professionnel à des fins non commerciales, concourant au rayonnement et à l’attractivité de la Région Occitanie

Les droits d’utilisation concédés sont :

• le droit de reproduire ou de faire reproduire les images pour les besoins de l’exploitation par tous procédés techniques, en tout format, en nombre illimité ;
• le droit de représenter et de faire représenter les images, y compris la représentation publique et la diffusion en ligne.

Les modes et supports autorisés pour l’utilisation des images sont limitativement énumérés comme suit :

• Illustration presse : articles de presse, communiqués de presse, dossiers de presse, magazines, journaux.
• Projection et illustration de diaporamas, pitchs, colloques, conférences, rapports, études ou projets communautaires.
• Print : affiches, plaquettes, flyers, cartons d’invitation ou autres supports de communication imprimés d’ordre non commercial.
• Illustration pour des panneaux lors d’événements : expositions, foires et salons professionnels
• Illustration pour sites internet, blogs professionnels, newsletters
• Illustration pour les réseaux sociaux (Facebook – Twitter/X – Instagram –Snapchat – Tik-Tok, LinkedIn, YouTube).
• Publication à des fins d’enseignement, de recherche ou pour illustrer des supports éducatifs.

Seules sont autorisées les modifications sur les photographies strictement nécessaires à l’adaptation aux supports de diffusions pour des raisons techniques (recadrage à la marge).

L’utilisation concédée est personnelle : elle n’est ni cessible, ni transmissible par l’utilisateur.

L’utilisation des images est concédée pour une durée de un an à compter de la date à laquelle les informations de connexion à la photothèque vous sont communiquées.

L’utilisation des images est concédée pour le monde entier.

Les droits d’utilisation qui ne sont pas expressément mentionnés ci-avant, sont exclus.
Pour tous usages commerciaux, l’utilisateur devra directement conclure avec le photographe titulaire des droits d’exploitation, un contrat de cession en ce sens.

En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté les conditions d’utilisation énumérées dans le présent formulaire ainsi que les conditions générales d’utilisation (lien URL à créer) de la photothèque, y compris le respect des droits d’auteur et des restrictions d’utilisation des images. En outre, je suis informé-e de l’utilisation par la Région Occitanie et l’agence d’attractivité et de développement des modalités d’utilisation de mes données personnelles.